Conseil Municipal du 18 février 1966




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W183 Page 313Séance du 18 février 1966 - Registre 21W183 Page 313 - Délibération
21W183 Page 317Programme d'emploi de l'allocation scolaire pour l'année scolaire 1965-1966 - dotation aux communes - Registre 21W183 Page 317 - Délibération
21W183 Page 318Allocation scolaire 1965-1966 - prise en charge des annuités d'emprunt|-|Allocation scolaire 1965-1966 - fonds spécial d'aide aux communes - Registre 21W183 Page 318 - Délibération
21W183 Page 319Marché public à Chantereine - place Henrion|-|Traitements du personnel - automacité des revalorisations|-|Indemnités de fonctions des Maire et Adjoints - automacité des revalorisations|-|Subventions à sociétés diverses|-|Subventions à sociétés sportives - Registre 21W183 Page 319 - Délibération
21W183 Page 320Subventions à sociétés et groupements à caractère culturel|-|Subventions à sociétés et groupements à caractère social|-|Sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 320 - Délibération
21W183 Page 321Acquisition de terrains pour implantation d'un centre d'hygiène sociale - vote d'emprunt|-|Autorisation de recettes au titres de l'exercice 1965 - Registre 21W183 Page 321 - Délibération
21W183 Page 322Autorisation de recettes au titre de l'exercice 1965|-|Communications diverses|-|Comité secret|-|Acquisition de terrain - autorisation d'enchérir - délégation - Registre 21W183 Page 322 - Délibération